Ce qui s’applique à votre caisse-maladie si vous partez à l’armée
Les personnes qui effectuent un service militaire, un service civil ou un service de protection civile peuvent suspendre leur assurance-maladie.
Vous avez reçu votre ordre de marche et allez à l’armée? Pendant l’école de recrues (ER), le service civil ou le service de protection civile, vous êtes assuré(e) contre la maladie et les accidents par l’assurance militaire de la Confédération (Suva) et pouvez suspendre votre assurance de base – c’est ce que l’on appelle la suspension. L’avantage: vous ne payez aucune prime pendant cette période.
Voici comment suspendre votre assurance de base
Vous effectuez un service militaire dans l’armée, un service civil ou un service de protection civile et votre engagement est effectué au moins 60 jours consécutifs.
Pour suspendre votre assurance de base pendant le service militaire, civil ou de protection civile, nous avons besoin des justificatifs suivants:
- Copie de l’ordre de marche: veuillez envoyer votre ordre de marche via mySympany, par E-Mail ou par courrier postal à Sympany, Peter Merian-Weg 4, 4002 Bâle.
- En cas de modification de la durée du service: veuillez nous envoyer sans délai l’attestation du commandement.
- En cas d’interventions sans ordre de marche, p. ex. dans le domaine de la promotion de la paix, veuillez nous faire parvenir votre contrat de formation ou de travail.
Questions et réponses sur la caisse-maladie pendant le service militaire, civil ou de protection civile
Si votre mission dure moins de 60 jours consécutifs (p. ex. lors d’un cours de répétition), vous êtes également assuré(e) auprès de la Suva par l’assurance militaire de la Confédération. Toutefois, une suspension de l’assurance de base n’est pas possible de par la loi – vous continuez donc à payer votre prime. Cela vaut également pour le service civil et le service de protection civile.
Si vous mettez un terme à votre engagement dans le cadre du service militaire, civil ou de protection civile et qu’il dure moins de 60 jours consécutifs, la suspension de votre assurance-maladie est annulée et les primes échues pour cette période vous sont ensuite facturées.
Cela se fait automatiquement lorsque vous terminez votre service militaire, civil ou de protection civile – vous n’avez à vous occuper de rien. Votre ordre de marche indique de quand à quand vous êtes en service. Nous suspendrons votre assurance-maladie précisément pour cette période. Autrement dit: à votre retour de service militaire, votre assurance militaire prend fin et vous pouvez à nouveau vous fier à votre caisse-maladie.
Si vous percevez des prestations médicales pendant votre service militaire, civil ou de protection civile, par exemple lorsque vous consultez un médecin, les coûts sont pris en charge par l’assurance militaire de la Confédération (Suva). Pendant cette période, vous ne percevrez aucune prestation de l’assurance de base.
Les prestataires (p. ex. cabinets médicaux, hôpitaux, etc.) sont légalement tenus d’annoncer votre traitement à l’assurance militaire. Normalement, les prestataires envoient leurs factures directement à l’assurance militaire et vous ne recevez aucun justificatif de remboursement. Si cela devait toutefois se produire, veuillez le faire parvenir à l’assurance militaire.
Les coûts des accidents sont également pris en charge par l’assurance militaire.
Non. Vos assurances complémentaires sont également valables pendant vos engagements dans le cadre du service militaire, civil ou de protection civile et versent des prestations qui ne sont pas couvertes par l’assurance militaire. Par exemple, l’assurance militaire prend en charge les coûts d’un séjour en division commune de l’hôpital. Si vous avez une assurance demi-privée et préférez séjourner en chambre à deux lits, vous pouvez vous fier à votre assurance complémentaire. Dans ce cas, veuillez envoyer vos factures à l’assurance militaire et à Sympany.
L’assurance militaire est plus qu’une simple assurance-maladie: elle englobe pour ainsi dire plusieurs assurances. Comme une assurance-maladie, elle prend en charge pour les assurés les traitements et les moyens auxiliaires, mais aussi les allocations pour soins et les frais de transport. En outre, elle couvre également les dommages matériels en rapport avec l’atteinte à la santé, par exemple aux vêtements, aux lunettes ou à d’autres objets emportés. L’indemnité journalière et la rente sont également comprises dans l’assurance militaire.
Vous trouverez toutes les informations relatives à l’assurance militaire et à ses prestations auprès de la Suva.
Non, pendant le service militaire, civil ou de protection civile, vous ne payez aucune prime – que ce soit pour l’assurance de base ou pour l’assurance militaire. Seules les personnes assurées à titre professionnel, c’est-à-dire les militaires de carrière, les officiers contractuels et les instructeurs, paient des primes pour l’assurance militaire. Ils y sont assurés de manière permanente.
L’assurance militaire reste active même après la fin de l’école de recrues dans certains cas, notamment lorsque les conséquences sur la santé sont directement imputables au service militaire effectué. Même si vous êtes de nouveau assuré(e) auprès de votre assurance-maladie civile.
Si, après votre service, vous constatez des problèmes de santé survenus pendant votre service militaire, vous pouvez faire valoir vos droits. Cela signifie que l’assurance militaire prend en charge, même après la fin du service, les frais de traitement résultant de l’atteinte à la santé subie pendant le service. Ceci est particulièrement important pour les séquelles à long terme qui ne sont visibles qu’après le service. Important: conservez soigneusement tous les dossiers médicaux.
Faits et chiffres sur l’armée et la caisse-maladie
- L’assurance militaire contribue à protéger la santé des personnes faisant du service et à leur épargner, ainsi qu’à leur assurance-maladie civile, des charges financières. Elle est spécialement conçue pour tenir compte des circonstances particulières et des risques inhérents au service militaire.
- Il existe environ 23 écoles de recrues en Suisse. Chaque année, environ 15 à 20’000 recrues entament l’ER, qui dure généralement 18 semaines.
- Si vous êtes malade ou blessé(e), vous ne payez aucune participation aux coûts (franchise ou quote-part) dans l’assurance militaire.