Contrôler les factures de médecin en toute simplicité
Explication des différents éléments sur la facture du médecin
Chiffres, codes, abréviations: Les factures de médecin sont relativement techniques et difficiles à comprendre. Elles servent en premier lieu au traitement des paiements entre les prestataires (p. ex. cabinets médicaux, hôpitaux, thérapeutes) et les caisses-maladie. Nous vous recommandons malgré tout de la contrôler. Nous vous expliquons ici de quoi se compose une facture de médecin.
Bon à savoir: dès que Sympany reçoit de la part d’un prestataire une facture vous concernant, celle-ci est à votre disposition sur le portail clients mySympany. Vous pouvez nous signaler toute incohérence éventuelle en envoyant directement un message sur mySympany – ou bien entendu par n’importe quel autre moyen. Contacter le service à la clientèle >
Vous seul-e savez si vous étiez en traitement pendant la période indiquée sur la facture, si les examens mentionnés ont effectivement été réalisés et si par exemple le nombre de médicaments facturés est correct. Sympany ne peut pas en juger. Il se peut qu’une facture soit erronée – il existe toutefois aussi des cas (rares) d’abus (p. ex. des tests COVID-19 facturés sans raison pendant la pandémie).
Bien sûr: le contrôle est une tâche centrale des caisses-maladie et permet des économies de plus de 3 milliards de francs par an dans toute la branche, ce qui a des conséquences directes sur les primes. On contrôle par exemple si le décompte a été effectué avec le bon tarif. Les factures erronées ou paraissant anormalement élevées sont rejetées.
Composition des factures de médecin
En tant que patiente ou patient, vous pouvez facilement vérifier les informations figurant sur la facture, qui sont marquées d’un chiffre rouge.
Contrôlable par la patiente ou le patient
| 2 | Fournisseur de prestations: Avez-vous suivi un traitement auprès de ce prestataire (médecin, hôpital ou thérapeute) ou a-t-il fourni une prestation (p. ex. analyse de laboratoire) dans le cadre de votre traitement? |
| 3 | Patient: Vos données personnelles sont-elles correctes? |
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Motif du traitement: Le motif du traitement correct (maladie, accident, prévention) est-il indiqué? C’est important pour que la bonne assurance paie et que votre participation aux coûts soit calculée correctement. En cas de maladie, c’est généralement l’assurance de base qui paie, en cas d’accident, c’est votre assurance-accidents. En matière de prévention, c’est souvent l’assurance complémentaire ambulatoire qui entre en jeu. Par exemple, pour l’examen gynécologique préventif: tous les trois ans, l’assurance de base prend en charge les coûts après déduction de la participation aux coûts. Les années intermédiaires, l’assurance complémentaire ambulatoire plus ou premium prend en charge 90 % des coûts, mais uniquement si la prévention est également indiquée. |
| 8 | Date: Avez-vous suivi un traitement pendant la période indiquée ou avez-vous été conseillé(e) par téléphone? Attention: Des prestations peuvent également être facturées en l’absence du patient (p. ex. étude du dossier, clarifications avec d’autres prestataires, rédaction de rapports, etc.). En cas de doute, vous pouvez vous adresser à votre prestataire de services. |
| 10 | Code: La prestation mentionnée (traitement, médicament, moyens auxiliaires) vous a-t-elle été fournie? |
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Quantité: Le nombre indiqué est-il correct quant à la fréquence à laquelle la prestation a été fournie? Le nombre de médicaments est facile à vérifier. Décryptez la durée de la consultation comme suit: 00.0010 représente les cinq premières minutes, 00.0020 les cinq minutes suivantes et 00.0030 les cinq dernières minutes. Important: La lecture et la mise à jour du dossier du patient sont également facturées. Si vous avez été en consultation pendant 20 minutes, mais que 40 minutes sont facturées, cela peut être tout à fait correct. Si le temps indiqué vous semble trop long, vous pouvez vous renseigner auprès du prestataire de services. |
| 14 | Montant total/Montant dû: Le montant de la facture (= la somme des différentes prestations mentionnées ci-dessus) est-il correct? |
Ce que signifient les autres informations figurant sur la facture:
Personne ou institution qui procède à la facturation du cabinet
Tiers garant (TG): l’assuré paie la facture et demande le remboursement de l’argent à l’assureur-maladie.
Tiers payant (TP) signifie que la facture est envoyée directement à l’assureur-maladie. Vous la trouverez dans mySympany dès qu’elle nous parvient – mais votre prestataire de services est également tenu de vous en envoyer une copie.
Prestataire (p. ex. cabinet de médecin de famille) qui a ordonné la prestation (p. ex. analyse de laboratoire) ou qui vous a adressé pour traitement
Le diagnostic est indiqué par une majuscule et un chiffre et est très général. Découvrez ici ce que signifient les codes: Codes diagnostics pour traitements ambulatoires (PDF) >
001 correspond à TARMED, 400 à la liste des spécialités. TARMED énumère environ 4600 prestations médicales. La liste des spécialités contient tous les médicaments pris en charge par l’assurance de base. Il existe également toute une série d’autres listes tarifaires.
Bon à savoir: vous pouvez saisir la position tarifaire dans le navigateur Tarmed. La rubrique «Interprétation médicale» détaille ce qui se cache derrière cette position.
Sympany vérifie si le tarif appliqué est correct.
Prestation complémentaire ou supplémentaire qui présuppose une prestation de base (p. ex. première et deuxième radiographie de la main).
Pt PM = points tarifaires pour les prestations médicales
Pt PT = points tarifaires pour les prestations techniques (p. ex. coûts pour l’infrastructure comme la location, l’électricité ou le nettoyage ainsi que le personnel non médical)
VPt = valeur du point tarifaire
Pour chaque prestation, le même nombre de points tarifaires est facturé dans toute la Suisse. La valeur du point tarifaire varie d’un canton à l’autre. Si l’on multiplie le point tarifaire par la valeur du point tarifaire, on obtient le prix de la prestation médicale sous-jacente (PM).
Sympany vérifie si les points tarifaires et leurs valeurs ont été correctement facturés.