Contrôler les factures de médecin en toute simplicité
Explication des différents éléments sur la facture du médecin
Chiffres, codes, abréviations: Les factures de médecin sont relativement techniques et difficiles à comprendre. Elles servent en premier lieu au traitement des paiements entre les prestataires (p. ex. cabinets médicaux, hôpitaux, thérapeutes) et les caisses-maladie. Nous vous recommandons malgré tout de la contrôler. Nous vous expliquons ici de quoi se compose une facture de médecin.
Bon à savoir: dès que Sympany reçoit de la part d’un prestataire une facture vous concernant, celle-ci est à votre disposition sur le portail clients mySympany. Vous pouvez nous signaler toute incohérence éventuelle en envoyant directement un message sur mySympany – ou bien entendu par n’importe quel autre moyen. Contacter le service à la clientèle >
Vous seul-e savez si vous étiez en traitement pendant la période indiquée sur la facture, si les examens mentionnés ont effectivement été réalisés et si par exemple le nombre de médicaments facturés est correct. Sympany ne peut pas en juger. Il se peut qu’une facture soit erronée – il existe toutefois aussi des cas (rares) d’abus (p. ex. des tests COVID-19 facturés sans raison pendant la pandémie).
Bien sûr: le contrôle est une tâche centrale des caisses-maladie et permet des économies de plus de 3 milliards de francs par an dans toute la branche, ce qui a des conséquences directes sur les primes. On contrôle par exemple si le décompte a été effectué avec le bon tarif. Les factures erronées ou paraissant anormalement élevées sont rejetées.
Explication: composition des factures de médecin
| Les informations marquées d’une flèche ► sont celles que vous pouvez contrôler aisément: | |
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Données personnelles avec votre adresse et celle de votre médecin. ► Vos informations sont-elles correctes? Avez-vous été en traitement chez le médecin mentionné? |
| 7 | Diagnostic. Le code du diagnostic se compose d’une lettre majuscule et d’un chiffre et reste très général. Vous apprendrez ici la signification des codes: Codes diagnostics pour traitements ambulatoires (PDF) > |
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Tiers garant (TG): l’assuré paie la facture et demande à l’assureur-maladie son remboursement. Tiers payant (TP) signifie que la facture est envoyée directement à l’assureur-maladie. Vous la trouvez dans mySympany dès que nous la recevons, mais votre prestataire est lui aussi tenu de vous en adresser une copie. |
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Informations sur les traitements, y compris les consultations par téléphone. ► Les données sont-elles correctes? Avez-vous été en traitement pendant la période indiquée ou avez-vous bénéficié d’un conseil téléphonique? Attention: il se peut que des prestations fournies en l’absence du patient soient également facturées (p. ex. étude du dossier, clarifications avec d’autres prestataires, rédaction de rapports, etc.). En cas de doute, vous pouvez demander des explications à votre prestataire. |
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Numéro du tarif appliqué. P. ex. 001 = TARMED, 400 = liste des spécialités. TARMED dresse la liste de quelque 4600 prestations médicales. La liste des spécialités englobe tous les médicaments remboursés par l’assurance de base. En outre, il existe d’autres listes tarifaires. ► Bon à savoir: vous pouvez saisir les positions tarifaires dans le navigateur Tarmed. Pour savoir ce qui se cache derrière cette position, reportez-vous à la rubrique «Interprétation médicale». |
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Quantité facturée par position tarifaire. Vous voyez ici le nombre de fois qu’une prestation a été fournie. ► Le nombre de médicaments est facile à vérifier. La durée de la consultation se décompose comme suit: 00.0010 correspond aux cinq premières minutes, 00.0020 à chaque période de cinq minutes supplémentaires et 00.0030 aux cinq dernières minutes de consultation. Important: la lecture et la mise à jour du dossier du patient sont également facturées. Il peut donc être tout à fait correct d’avoir été en consultation pendant 20 minutes mais que 40 minutes soient facturées. Si le temps indiqué vous paraît trop long, vous pouvez demander des explications au prestataire. |
| 12 | Point tarifaire (Pt) de la prestation médicale. Pour chaque prestation, le même nombre de points tarifaires est facturé dans toute la Suisse. |
| 13 | Valeur du point tarifaire de la prestation médicale. La valeur du point tarifaire diffère d’un canton à l’autre. En multipliant le point tarifaire par la valeur du point tarifaire, on obtient le prix de la prestation médicale (PM) correspondante. |
| 14 | Point tarifaire de la prestation technique (PT). C’est-à-dire les coûts d’infrastructure comme le loyer, l’électricité ou le nettoyage ainsi que le personnel non médical (assistants). La valeur est la même dans toute la Suisse. |
| 15 | Valeur du point tarifaire de la prestation technique. La valeur est la même que pour la prestation médicale (PM). |
| 16 | Code de la prestation prise en charge. La colonne P est importante car le médecin y indique s’il considère qu’il s’agit d’une prestation prise en charge ou pas. 0 = prestation prise en charge par l’assurance de base; 1 = prestation non prise en charge. |
| 17 | Total d’une prestation individuelle (position tarifaire). Il se compose comme suit: point tarifaire de la prestation médicale × valeur du point tarifaire de la prestation médicale + point tarifaire de la prestation technique × valeur du point tarifaire de la prestation technique. |
| 18 | Totaux des divers domaines comme les prestations médicales, les prestations techniques, les médicaments ou la LiMA. La LiMA est la liste des moyens et appareils, et englobe tout ce dont le patient a besoin pour s’examiner et se soigner lui-même ou pour l’aider à la maison – des lecteurs de glycémie aux béquilles, en passant par les appareils respiratoires. Les moyens et appareils figurant sur la LiMA sont remboursés par l’assurance de base. |
| 19 | Montant total de la facture |